C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 13 Disposition versions

2012-09-01

13. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.

Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée et pour un secteur d’activité professionnelle donné, doivent avoir leur domicile professionnel dans cette région et être titulaire du même permis que l’administrateur à élire.

Décision 2001-12-19, a. 13.